En France, le don d'organes repose sur le principe du consentement présumé : toute personne décédée est considérée comme donneuse d'organes sauf si elle s'est expressément inscrite sur le Registre National des Refus. Ce principe, renforcé par la loi de 2017, vise à augmenter le nombre d'organes disponibles pour les patients en attente de greffe, dont le nombre dépasse chaque année les disponibilités consigner ses volontés funéraires.
Le consentement présumé : comment ça fonctionne ?
Le consentement présumé signifie que, sauf inscription sur le registre de refus, les équipes médicales sont autorisées à prélever des organes sur un défunt en état de mort encéphalique pour sauver d'autres vies. Ce principe ne s'applique qu'en situation de mort encéphalique (cerveau mort, corps maintenu artificiellement), dans un hôpital équipé.
Dans la pratique, les équipes médicales consultent systématiquement la famille avant tout prélèvement pour s'assurer que les volontés du défunt sont connues et respectées. Même avec le consentement présumé, un refus explicite exprimé par la famille peut bloquer le prélèvement. Parler de ses volontés à ses proches reste donc le moyen le plus sûr de s'assurer qu'elles seront respectées thanatopraxie après un prélèvement.
S'inscrire sur le registre de refus
Si vous souhaitez refuser le don d'organes, l'inscription sur le Registre National des Refus est la seule démarche légalement reconnue. Elle s'effectue gratuitement en ligne sur le site officiel dondorganes.fr ou par courrier auprès de l'Agence de la Biomédecine. L'inscription est réversible à tout moment : vous pouvez vous radier du registre si vos convictions évoluent.
Attention : porter une carte de donneur n'a plus de valeur légale en France depuis la loi de 2017. La seule façon de s'opposer au prélèvement est l'inscription sur le registre ou une opposition orale transmise aux proches qui pourront en témoigner auprès des équipes médicales calendrier des démarches après un décès.
Impact du don d'organes sur les obsèques
Le prélèvement d'organes n'empêche pas des obsèques normales. Le corps est rendu à la famille dans un délai permettant l'organisation de la cérémonie funèbre. La chirurgie de prélèvement est effectuée avec le même respect et le même soin que toute autre intervention chirurgicale : les incisions sont soigneusement refermées et le corps est présenté dans un état permettant une cérémonie en cercueil ouvert si la famille le souhaite.
La thanatopraxie (soins de conservation) reste possible après un prélèvement d'organes dans la plupart des cas. Les délais d'organisation des obsèques peuvent être légèrement allongés par rapport à un décès sans prélèvement, mais la famille est informée en permanence par l'équipe hospitalière soutien aux proches en deuil.
Comment exprimer et transmettre ses volontés
La meilleure façon de s'assurer que vos volontés seront respectées est d'en parler ouvertement à vos proches. Que vous souhaitiez être donneur ou non-donneur, informez les personnes les plus susceptibles d'être consultées par les équipes médicales en cas de décès imprévu. Inscrivez également votre position dans votre document de volontés funéraires, conservé avec vos papiers importants.
- Pour être donneur : ne rien faire (consentement présumé), mais informer ses proches de cette volonté.
- Pour refuser : s'inscrire sur le Registre National des Refus sur dondorganes.fr et informer ses proches.
- Pour des dons ciblés (certains organes uniquement) : l'inscription sur le registre de refus partiel permet de préciser les organes exclus.
