En France, le don d'organes repose sur le principe du consentement présumé : toute personne décédée est considérée comme donneuse, sauf si elle a fait connaître son refus de son vivant. Ce principe existe depuis 1976, et les façons de s'y opposer ont été précisées par le décret du 11 août 2016, appliqué depuis le 1er janvier 2017. Exprimer clairement sa position fait partie des volontés à consigner avant ses obsèques.
Les points abordés
Le consentement présumé : comment ça fonctionne ?
Le consentement présumé signifie que, en l'absence de refus connu, les équipes médicales peuvent prélever des organes sur un défunt pour soigner d'autres patients. Le prélèvement d'organes se pratique surtout en situation de mort encéphalique (cerveau définitivement détruit, fonctions vitales maintenues artificiellement), dans un hôpital autorisé.
Avant tout prélèvement, l'équipe médicale interroge d'abord le Registre National des Refus. Si le défunt n'y figure pas, elle se tourne vers ses proches pour savoir s'il avait exprimé une opposition par écrit ou à l'oral. Les proches ne sont donc pas appelés à donner leur propre avis : ils témoignent de la volonté du défunt. C'est pourquoi en parler à sa famille reste le meilleur moyen d'être respecté.
Les trois façons de refuser le don d'organes
Selon les informations de l'Agence de la biomédecine relayées par Santé.fr, trois moyens permettent de refuser le don d'organes :
- L'inscription au Registre National des Refus : c'est le moyen principal. Elle est gratuite, se fait en ligne ou par courrier adressé à l'Agence de la biomédecine avec une copie de pièce d'identité, et reste réversible à tout moment.
- Un écrit daté et signé, confié à un proche qui le remettra à l'équipe médicale. Si vous ne pouvez ni écrire ni signer, deux témoins attestent que le document rédigé par un tiers correspond bien à votre volonté.
- Un refus exprimé oralement à vos proches : ceux-ci en informent l'équipe médicale, qui retranscrit par écrit les circonstances de ce refus ; la retranscription est signée par le proche qui l'a rapporté.
Le refus peut aussi être partiel : il est possible de s'opposer au prélèvement de certains organes ou tissus seulement, en le précisant lors de l'inscription ou dans l'écrit confié à un proche.
Et la carte de donneur ?
La carte de donneur n'a jamais eu de valeur légale en France : puisque la loi présume que chacun est donneur, elle n'apporte aucun droit supplémentaire. L'Agence de la biomédecine a d'ailleurs cessé de la diffuser, car elle pouvait laisser croire qu'il fallait s'inscrire pour devenir donneur. Pour vous opposer au prélèvement, seuls comptent le registre, l'écrit confié à un proche ou le refus oral rapporté par vos proches. Pensez à intégrer cette démarche dans le calendrier des démarches à anticiper avant et après un décès.
Impact du don d'organes sur les obsèques
Le prélèvement d'organes n'empêche pas des obsèques normales. Le corps est rendu à la famille dans un délai permettant l'organisation de la cérémonie. La chirurgie de prélèvement est effectuée avec le même soin que toute autre intervention : les incisions sont refermées et le corps peut être présenté en cercueil ouvert si la famille le souhaite.
La thanatopraxie (soins de conservation) reste possible après un prélèvement d'organes dans la plupart des cas. Les délais d'organisation des obsèques peuvent être un peu plus longs qu'après un décès sans prélèvement ; l'équipe hospitalière informe la famille à chaque étape et peut l'orienter vers un accompagnement pour les proches en deuil.
Comment exprimer et transmettre ses volontés
Que vous souhaitiez être donneur ou non-donneur, informez les personnes les plus susceptibles d'être interrogées par les équipes médicales en cas de décès imprévu. Inscrivez également votre position dans votre document de volontés funéraires, conservé avec vos papiers importants.
- Pour être donneur : aucune démarche n'est nécessaire (consentement présumé), mais dites-le à vos proches pour faciliter leur témoignage.
- Pour refuser : inscrivez-vous sur le Registre National des Refus, ou rédigez un écrit daté et signé confié à un proche, et prévenez votre famille.
- Pour un refus partiel (certains organes ou tissus uniquement) : précisez les organes exclus lors de l'inscription ou dans votre écrit.
Opposition de la famille, carte de donneur et changement d'avis au registre
Ma famille peut-elle s'opposer au don à ma place ?
Non, la famille n'exprime pas son propre choix : elle rapporte un refus que vous auriez formulé de votre vivant. D'où l'intérêt de lui faire connaître clairement votre position.
Faut-il une carte de donneur pour donner ses organes ?
Non. Chacun est présumé donneur ; la carte n'a pas de valeur juridique et n'est plus diffusée par l'Agence de la biomédecine.
Peut-on changer d'avis après s'être inscrit au registre ?
Oui, l'inscription au Registre National des Refus peut être annulée à tout moment.













