La concession de cimetière est le droit accordé par une commune à une famille d'occuper un emplacement dans le cimetière communal pour y inhumer ses défunts. Ce n'est pas une propriété au sens juridique du terme : la commune reste propriétaire du terrain. La famille obtient un droit d'usage sur la durée choisie, renouvelable sous conditions. Ce droit s'éteint si personne ne le renouvelle à échéance niche funéraire hors sol.
Quatre durées de concession existent en France : temporaire (5 à 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans) et perpétuelle. Le prix concession varie considérablement d'une commune à l'autre, car chaque mairie fixe librement ses tarifs. Une concession trentenaire coûte entre 100 et 300 euros dans une petite commune rurale, et peut dépasser 1 500 euros dans certaines villes. À Paris, les tarifs sont parmi les plus élevés de France : une concession trentenaire en pleine terre dans un cimetière parisien dépasse souvent 3 000 euros. La concession perpétuelle peut atteindre plusieurs milliers d'euros dans les communes très urbanisées.
Comment obtenir une concession de cimetière ?
La demande s'effectue auprès du service des cimetières de la mairie de la commune où se trouve le cimetière choisi. Toute personne décédée sur le territoire d'une commune ou y ayant eu sa résidence a droit à l'inhumation dans le cimetière communal. Les non-résidents peuvent également obtenir une concession de cimetière dans la commune de leur choix, si des emplacements sont disponibles et si la commune l'accepte. Il faut fournir une pièce d'identité, préciser le type de concession souhaité et régler le montant correspondant. Les pompes funèbres peuvent effectuer ces démarches à la place de la famille devis pour un enterrement.
Renouveler une concession : délais et précautions
Renouveler une concession doit être anticipé avant son échéance. La commune est tenue d'informer les titulaires de la concession de la date d'expiration prochaine. Si personne ne renouvelle dans le délai légal après expiration, la commune peut reprendre l'emplacement après avoir respecté une procédure de reprise encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Cette reprise entraîne l'exhumation et le regroupement des restes dans un ossuaire. Vérifier régulièrement l'état de la concession familiale et documenter les titulaires évite ces situations douloureuses le columbarium comme alternative.
Concession individuelle, familiale ou collective ?
La concession de cimetière peut être individuelle (pour une seule personne), familiale (pour le titulaire et ses proches désignés) ou collective (pour plusieurs personnes non nécessairement liées par le sang). La concession familiale est la plus courante : elle permet d'inhumer le conjoint, les enfants et parfois des parents plus éloignés si la taille du caveau le permet. La profondeur de la concession, fixée par le règlement municipal, détermine le nombre d'inhumations possible en pleine terre. Un caveau maçonné permet généralement d'accueillir deux cercueils en superposition, parfois davantage selon les dimensions autorisées.
