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Concession de cimetière : choisir la durée, le tarif et gérer le renouvellement

Concession de cimetière : choisir la durée, le tarif et gérer le renouvellement

La concession de cimetière est le droit accordé par une commune à une famille d'occuper un emplacement dans le cimetière communal pour y inhumer ses défunts. Ce n'est pas une propriété au sens juridique du terme : la commune reste propriétaire du terrain. La famille obtient un droit d'usage sur la durée choisie, renouvelable sous conditions, qui s'éteint si personne ne le renouvelle après l'échéance. Pour une urne, une niche funéraire hors sol repose sur le même principe de concession.

Les points abordés
  1. Durées et tarifs d'une concession funéraire
  2. Comment obtenir une concession de cimetière ?
  3. Renouveler une concession : délais et précautions
  4. Concession individuelle, familiale ou collective ?
  5. Échéance, prix et choix du type : réponses aux familles

Durées et tarifs d'une concession funéraire

Quatre catégories de concession existent en France : temporaire (15 ans au plus), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans) et perpétuelle. La commune n'est pas obligée de proposer chacune d'elles : le règlement du cimetière indique celles qui sont ouvertes. Le prix concession varie considérablement d'une commune à l'autre, car le montant est fixé par le conseil municipal. Une concession trentenaire coûte entre 100 et 300 euros dans une petite commune rurale, et peut dépasser 1 500 euros dans certaines villes. À Paris, les tarifs sont parmi les plus élevés de France : une concession trentenaire en pleine terre dans un cimetière parisien dépasse souvent 3 000 euros. La concession perpétuelle peut atteindre plusieurs milliers d'euros dans les communes très urbanisées. Avant de choisir, demandez la grille tarifaire votée par la mairie : elle sépare souvent pleine terre et caveau, et précise le prix de chaque durée.

Comment obtenir une concession de cimetière ?

La demande s'effectue auprès du service des cimetières de la mairie de la commune où se trouve le cimetière choisi. Toute personne décédée sur le territoire d'une commune ou y ayant eu sa résidence a droit à l'inhumation dans le cimetière communal. Les non-résidents peuvent également obtenir une concession de cimetière dans la commune de leur choix, si des emplacements sont disponibles et si la commune l'accepte. Il faut fournir une pièce d'identité, préciser le type de concession souhaité et régler le montant correspondant. Les pompes funèbres peuvent effectuer ces démarches à la place de la famille ; elles s'ajoutent alors aux autres démarches administratives après un décès, à mener dans les jours qui suivent.

Renouveler une concession : délais et précautions

Mieux vaut anticiper le renouvellement avant l'échéance, au tarif en vigueur au moment de la demande. Une fois la durée écoulée, la famille dispose encore de deux années révolues pour renouveler : selon les notaires de France, la mairie ne peut reprendre l'emplacement qu'au terme de ce délai. Passé ce cap, la commune peut récupérer le terrain en suivant la procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales. Cette reprise entraîne l'exhumation et le regroupement des restes dans un ossuaire. Conservez l'acte de concession avec les papiers de famille, notez sa date d'échéance et désignez clairement les ayants droit : ces précautions évitent qu'un emplacement soit repris faute d'interlocuteur. Lorsque la famille ne souhaite plus entretenir de tombe, le columbarium, ses prix et ses durées de location constitue une alternative à envisager.

Concession individuelle, familiale ou collective ?

La concession de cimetière peut être individuelle (pour une seule personne), familiale (pour le titulaire et ses proches désignés) ou collective (pour plusieurs personnes non nécessairement liées par le sang). La concession familiale est la plus courante : elle permet d'inhumer le conjoint, les enfants et parfois des parents plus éloignés si la taille du caveau le permet. La profondeur de la concession, fixée par le règlement municipal, détermine le nombre d'inhumations possible en pleine terre. Un caveau maçonné permet généralement d'accueillir deux cercueils en superposition, parfois davantage selon les dimensions autorisées.

Échéance, prix et choix du type : réponses aux familles

Que se passe-t-il si une concession arrive à échéance sans être renouvelée ?

La famille garde la possibilité de la renouveler pendant deux années révolues. Au-delà, la commune peut reprendre l'emplacement, exhumer les restes et les déposer à l'ossuaire.

Peut-on transformer une concession temporaire en concession plus longue ?

Oui, une conversion vers une durée plus longue peut être demandée à la mairie, si la commune propose cette catégorie. Le montant déjà versé pour la période restante est en principe déduit du nouveau tarif.

Qui est titulaire de la concession après le décès du demandeur ?

La concession se transmet aux héritiers, qui en partagent l'usage. Prévenir la mairie et garder l'acte à jour facilite les futures inhumations et le renouvellement.

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