Aucun corps porteur d'un pacemaker ne peut être mis en bière tant qu'un médecin ou un thanatopracteur n'a pas retiré l'appareil et attesté ce retrait. La règle vaut pour l'inhumation comme pour la crémation : la pile au lithium du stimulateur cardiaque risque d'exploser dans le four et d'endommager l'équipement.
Tout implant à batterie doit sortir avant la crémation
- L'obligation de retrait figure à l'article R2213-15 du CGCT.
- Elle concerne tout implant doté d'une batterie, quel que soit le mode de sépulture.
- Un professionnel habilité atteste la récupération de l'appareil avant la mise en bière.
Les points abordés
- Ce que prévoit la loi
- Pourquoi retirer le pacemaker avant la crémation ?
- Comment se déroule le retrait du pacemaker ?
- Peut-on choisir la crémation quand on porte un pacemaker ?
- Qui paie l'explantation, et comment la voir sur un devis ?
- Le cas des pacemakers miniatures
- Quels dispositifs sont concernés par cette obligation ?
- Les informations à transmettre dès le décès
Ce que prévoit la loi
Le texte de référence est l'article R2213-15 du Code général des collectivités territoriales, dans la partie consacrée aux opérations mortuaires. Il prévoit que, lorsque la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière. Autrement dit, le thanatopracteur atteste ou le médecin certifie, par écrit, que le boîtier a bien été extrait du corps.
Deux points surprennent souvent les familles. D'abord, cette exigence ne dépend pas du choix entre inhumation et crémation : elle s'applique à toutes les obsèques. Ensuite, elle ne vise pas le seul pacemaker. Le défibrillateur automatique implantable, certains neurostimulateurs et, plus largement, tout dispositif médical implanté qui tire son énergie d'une batterie entrent dans le champ du texte.
La présence d'un tel appareil est repérée dès le décès. Le certificat de décès, dont le modèle est fixé par un arrêté du 17 juillet 2017 pris par le ministère de la Santé, comporte une rubrique où le praticien indique si le défunt portait un appareil équipé d'une batterie. Cette mention suit ensuite le dossier jusqu'à l'entreprise de pompes funèbres, puis jusqu'à la mairie ou au service qui gère le site de destination. Les étapes de la mise en bière et les contrôles qui l'entourent ne peuvent pas avancer sans elle.
Pourquoi retirer le pacemaker avant la crémation ?
La raison principale est le risque d'explosion. Un pacemaker contient une pile au lithium scellée dans un boîtier en titane. Portée à plus de 800 °C dans le four, cette pile chauffe brutalement, les gaz qu'elle contient se dilatent et le boîtier éclate. L'onde de choc peut fissurer les briques réfractaires, abîmer la porte ou les capteurs et provoquer des dégâts aux installations qui immobilisent l'appareil pendant des jours.
Le second enjeu touche la sécurité des agents, qui interviennent près de la porte du four. Une projection de métal ou une surpression soudaine peut les blesser. C'est pourquoi le personnel refuse de lancer l'opération sans l'attestation de retrait : aucun agent n'accepte de prendre ce risque sur la parole d'un tiers.
Il existe enfin un enjeu environnemental, qui explique pourquoi l'obligation vaut aussi pour l'inhumation. Enterrée avec le défunt, la pile d'un implant finit par se dégrader dans le sol et libérer des métaux. Une fois récupéré, l'appareil suit une filière d'élimination des déchets d'activités de soins ou de valorisation des métaux ; il n'est pas réimplanté chez une autre personne en France.
Comment se déroule le retrait du pacemaker ?
L'extraction post mortem est un geste simple et rapide. Le boîtier d'un stimulateur cardiaque classique se trouve sous la peau, le plus souvent sous la clavicule gauche. Le professionnel pratique une petite incision, dégage le boîtier, sectionne les sondes qui le relient au cœur, puis referme la plaie par une suture discrète. Les sondes restent en place : elles ne contiennent pas de pile.
Le retrait du pacemaker peut être réalisé :
- par un professionnel de la thanatopraxie, au domicile ou en chambre funéraire, souvent au cours de la toilette du corps ;
- par un médecin, notamment dans un établissement de santé où le décès est survenu ;
- par le personnel habilité de la chambre mortuaire d'un centre hospitalier, sous la responsabilité d'un praticien.
Le professionnel rédige ensuite l'attestation, que l'entreprise de pompes funèbres joint au dossier. Sans ce document, la mise en bière ne peut pas avoir lieu, et les obsèques restent bloquées.
Le calendrier compte aussi. Depuis le décret du 10 juillet 2024, les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation. Signaler l'appareil dès le premier contact avec les pompes funèbres évite de perdre du temps ; les délais légaux des obsèques laissent en pratique peu de marge si l'extraction doit être organisée à la dernière minute.
Peut-on choisir la crémation quand on porte un pacemaker ?
Oui, sans aucune restriction. Porter un stimulateur cardiaque n'interdit aucun mode de sépulture : l'obligation porte seulement sur l'extraction de l'appareil avant la mise en bière. Une personne qui souhaite choisir la crémation peut l'indiquer dans ses dernières volontés, dans un contrat d'assurance obsèques ou de prévoyance, ou simplement à un proche de confiance. Rien n'empêche de demander conseil à son cardiologue de son vivant : c'est aussi l'occasion de garder sa carte de porteur avec ses papiers.
La famille n'a pas à accomplir le geste elle-même. Son rôle se limite à prévenir les pompes funèbres : présence d'un pacemaker, d'un défibrillateur ou d'un neurostimulateur, et éventuellement la carte de porteur remise par le cardiologue. Cette carte précise la marque et le modèle, utiles à l'intervenant.
Qui paie l'explantation, et comment la voir sur un devis ?
La prise en charge relève de l'entreprise de pompes funèbres, qui organise l'intervention et la facture comme une prestation. Elle est souvent intégrée à la thanatopraxie quand celle-ci est demandée ; sinon, elle apparaît comme une ligne distincte. Les aides aux frais d'obsèques, comme le capital décès, servent à couvrir l'ensemble de la facture, cette ligne comprise. Lorsque le décès survient dans un établissement de santé, le retrait peut aussi être fait sur place.
Pour comparer les offres, il vaut mieux vérifier que la ligne figure bien sur chaque proposition. Un devis de crémation qui détaille chaque prestation permet de repérer un oubli qui ressurgirait sur la facture finale. Le tarif varie selon le lieu du décès, le professionnel qui intervient et le fait qu'une thanatopraxie soit déjà prévue ou non.
Le cas des pacemakers miniatures
Les pacemakers sans sonde, comme le Micra de Medtronic, posent une question nouvelle. De la taille d'une grosse gélule, cet appareil est implanté directement dans le ventricule droit par voie veineuse. Il n'y a plus de boîtier sous la clavicule : le pacemaker miniature se trouve à l'intérieur du cœur.
La réglementation n'a pas été écrite pour ce cas. Elle impose de récupérer tout implant actif, mais l'extraction post mortem d'un dispositif intracardiaque demande une intervention bien plus lourde qu'une incision sous-cutanée, que tous les intervenants ne pratiquent pas. Certains professionnels parlent d'un vide juridique et attendent une position claire des autorités sanitaires. Dans l'intervalle, l'obligation de retrait reste la règle : la famille concernée a intérêt à en parler tôt avec les pompes funèbres et l'établissement choisi, qui indiqueront comment ils procèdent.
Pour un patient suivi dans un CHU ou un centre de rythmologie, le chirurgien ou l'équipe de cardiologie qui a posé l'implant peut donner un avis utile sur la faisabilité d'une explantation. Cette réponse aide les proches à anticiper plutôt qu'à découvrir le problème au moment des obsèques.
Quels dispositifs sont concernés par cette obligation ?
Le critère retenu par la législation est la présence d'une source d'énergie, pas la fonction de l'appareil. Sont donc visés :
- le stimulateur cardiaque (pacemaker), avec ou sans sonde ;
- le défibrillateur automatique implantable, dont la pile est plus puissante ;
- les neurostimulateurs utilisés contre la douleur chronique ou certains troubles moteurs ;
- d'autres implants actifs, selon leur conception.
Une prothèse de hanche, une plaque orthopédique ou une couronne dentaire ne contiennent pas de batterie : elles n'ont pas à être retirées. Après l'incinération, les métaux de ces implants sont récupérés dans les cendres par l'opérateur, puis recyclés.
Les informations à transmettre dès le décès
Le premier réflexe, après un décès, est de rassembler ce qui permettra au médecin et à l'opérateur funéraire d'agir sans retard. Le médecin qui constate le décès remplit le certificat et coche la présence de l'appareil s'il en a connaissance ; il est donc utile de lui signaler le pacemaker. Les pompes funèbres doivent ensuite recevoir le même renseignement, avec la carte de porteur si elle est retrouvée.
Cette démarche prend place parmi les autres formalités qui suivent un décès. Elle évite que l'opération soit suspendue faute d'attestation, avec un report des funérailles pour la famille. Les règles présentées ici ont été vérifiées en septembre 2026.












